Quel effet pour les collectivités locales au 1er janvier 2018 en matière d’ouvrages de protection ? Programme du 13 octobre 2020 - Journée nationale de prévention des inondations (PDF - 44.59 Ko) Les PAPI sont portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements. Il se déroule selon le même calendrier et en parallèle de la révision des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) issus de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE). Le cahier des charges PAPI 2 était ambitieux, mettant au premier plan la réduction de la vulnérabilité face au risque inondation, l’analyse coût-bénéfice ou encore l’élaboration d’une stratégie locale… En 2011, ces éléments clés des PAPI « 2e génération » étaient encore relativement nouveaux en France, et leur mise en œuvre par les acteurs locaux n’a pas été toujours aisée.

La sélection des dossiers s’effectue désormais au fur et à mesure, à travers un processus de labellisation national, ou au niveau des grands bassins hydrographiques pour les PAPI d’un montant inférieur à 3 millions d’euros. Décidez des cookies que vous souhaitez autoriser. Une inondation peut avoir des conséquences terribles : Personnes sans abri, perte de biens matériels, paralysie des affaires, fermeture d'usines, dévastation des récoltes, submersion des routes, rupture des lignes de chemin de fer, et, trop souvent hélas, pertes de vies humaines.

La mise en commun de bonnes pratiques à travers l’échange entre structures porteuses d’un PAPI sur les difficultés rencontrées et les solutions apportées, pourrait permettre, à chacun, de gagner en temps et en efficacité. (PDF - 3.5 Mo), Artois-Picardie (districts Escaut -Somme – cours d’eau côtiers de la Manche et Mer du Nord, et Sambre), Consulter les arrêtés portant approbation des PGRI sur le site Légifrance, Cahier des charges "PAPI 3" Ce cahier des charges est applicable aux dossiers de PAPI qui seront reçus pour instruction en préfecture à compter du 1er janvier 2018. C’est un outil de contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales permettant à ces dernières de voir mobiliser les Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs pour lutter contre le risque inondation. Les projets de travaux d’un montant supérieurs à 2 millions d’euros ou représentant plus de 25% du montant total du PAPI doivent faire l’objet d’une analyse coûts-bénéfices (ACB).

Au niveau territorial, depuis le 1er janvier 2018, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) exercent la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Cet outil stratégique définit à l’échelle de chaque grand bassin (district hydrographique) les priorités en matière de gestion des risques d’inondation. La France est particulièrement exposée aux risques naturels d’inondation (Pour en savoir plus, voir la partie sur les généralités).

MTES, octobre 2017, L’objectif de ce guide est d’aider les porteurs de projets PAPI à mieux prendre en compte les milieux humides. Lancés en 2002, les Programmes d’Actions de Prévention des Inondations, © Ministère de la Transition écologique et solidaire, Habitat, Aménagement, Construction, Paysages, La transition écologique et solidaire pour les citoyens, La transition écologique et solidaire pour les collectivités, La transition écologique et solidaire pour les professionnels, Elaboration du Schéma Régional des Carrières, Des infrastructures pour le territoire normand, Favoriser la mobilité durable des personnes, Favoriser un transport soutenable des marchandises, Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles (SPPPI), Homologation des véhicules et contrôle technique, Observatoire social des transports et actions partenariales, Ouvrages hydrauliques (digues et barrages), Le fonds de prévention des risques naturels majeurs, Programme d’actions de prévention des inondations (PAPI), Guides et outils d’aide à l’élaboration des PAPI.
Le groupe de travail « Activité agricole et espaces naturels » a produit un guide multi-partenarial, à destination des acteurs du territoire, intitulé "Prise en compte de l'activité agricole et des espaces naturels dans le cadre de la gestion des risques d'inondation" - Volet activité agricole. En 1989, l’Assemblée générale des Nations unies a mis en place une Journée internationale de la réduction des risques de catastrophe naturelle. Le diagnostic du territoire a mis en exergue le manque de connaissances sur l’aléa inondation à l’amont du périmètre du PAPI.

Au-delà de l’implication de tous les territoires, et à travers cette stratégie, le gouvernement rappelle que chacun a un rôle à jouer face au risque inondations : citoyens, entreprises, collectivités, État doivent adapter leur comportement. Le PGRI définit les objectifs de la politique de gestion des inondations à l’échelle du bassin et fixe les dispositions permettant d’atteindre ces objectifs.

Celle-ci a été transposée en droit français en 2010 et 2011. A la suite des crues survenues entre 1999 et 2002 dans l’Aude, en Bretagne, dans la Somme et dans le sud-est de la France, le ministère de l’écologie et du développement durable a engagé en 2003 une nouvelle étape dans la politique de prévention des inondations grâce à la mise en œuvre des Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI).

Ils représentent un montant total d’opérations de 1 951 M€ dont 746 M€ d’aide de l’Etat, au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) (aussi appelé fonds Barnier). Vous pouvez modifier ces paramètres à tout moment. Les PAPI 2e génération constituent un dispositif de transition préparant la mise en œuvre de la Directive inondation et à ce titre, ils portent sur l’ensemble des types d’inondation (débordement de cours d’eau, ruissellement, remontées de nappes, submersions marines…). Ils sont prescrits et élaborés par l’État en association avec les communes et en concertation avec les populations. Pour en savoir plus, consulter la page consacrée à la Gemapi. Publicité: Collecter des informations personnellement identifiables telles que le nom et l'emplacement, Essentiel: conserver votre paramètre d'autorisation de cookie, Essentiel: conserver la version linguistique que vous avez sélectionnée. (PDF - 5.46 Mo), Prévention des inondations de la compétence GEMAPI - Edition 2020

La réalisation d'opérations d'aménagement résilientes aux inondations : qui gagne quoi ? Composé de 45 fiches actions réparties dans 7 axes thématiques, le Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) est la feuille de route opérationnelle de la Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation (SLGRI) pour sensibiliser les populations au risque inondation, améliorer les prévisions de crues, réduire la vulnérabilité du territoire et favoriser sa résilience. Pour certains secteurs, des dispositions constructives doivent être respectées (ex : cote de plancher à respecter au-dessus du niveau des plus hautes eaux), ou des dispositions d’urbanisme (ex : inconstructibilité) ou encore des dispositions d’usage (ex : amarrage des citernes ou le stockage des flottants).
Une cartographie des risques est ainsi réalisée sur chaque TRI et arrêté par le préfet coordonnateur de bassin. Pour en savoir plus, consulter la rubrique sur les PPRn dans la page consacrée à la prévention des risques naturels. Cette stratégie poursuit 3 objectifs prioritaires : La SNGRI répond ainsi à une attente forte de tous les partenaires, notamment des collectivités territoriales, d’un cadre partagé orientant la politique nationale de gestion des risques d’inondation. Les 18 EPCI composant l’EPAGE du Bassin du Loing ont conventionné avec l’EPTB Seine-Grands Lacs (Etablissement Public Territorial de Bassin) pour que celui-ci anime et coordonne un PAPI sur l’ensemble du périmètre du bassin versant du Loing.

Elle est publique, et donne à chacun une vision d’ensemble des conséquences négatives des inondations à l’échelle du district. Fonctionnalité: mémoriser les paramètres des médias sociaux, Fonctionnalité: Conserver la région et le pays sélectionnés, Conserver vos informations de connexion.

L’EPRI fait l’état des lieux de l’exposition des enjeux (santé humaine, activité économique, patrimoine culturel, environnement) aux risques d’inondation sur chaque grand district hydrographique. Il s'appuie sur des exemples d’actions extraits d'une vingtaine de PAPI labellisés. Dans le cadre de la directive inondations et en déclinaison de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation (SNGRI) un plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) a été élaboré sur chaque district sous l’autorité du préfet coordinateur de bassin en lien avec les parties prenantes.

Créés en 2003, les Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) visent à réduire les conséquences des inondations sur les territoires à travers une approche globale du risque, portée par un partenariat entre les services de l’Etat et les acteurs locaux.

Le ministère de la Transition écologique met à disposition des élus de nombreuses ressources autour de la prévention des inondations. A cette occasion, le CEPRI, en partenariat avec les associations nationales d’élus (AMF, ADF, ARF) a recueilli auprès des structures porteuses de PAPI le bilan du dispositif ainsi que les voies d’amélioration possibles. Des outils adaptés de prévention ont progressivement été élaborés puis mobilisés par l’Etat afin de baisser la vulnérabilité des territoires et préserver des vies.

Son porteur ? Conformément au point IV de l’instruction du Gouvernement du 29 juin 2017, les travaux sur systèmes d’endiguement, sans augmentation du niveau de protection d’origine, dont le montant est inférieur à 2 M€ HT, (dénommés "petits systèmes d’endiguement (PSE)") peuvent faire l’objet d’une subvention au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), sur la base d’une analyse conduite par la DREAL et d’une validation de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR / SRNH).

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